Conditions Générales d’Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site est la propriété de CYSTEME, Siren 753 485 788, dont le siège est situé 67 rue Virgile à 67200 Strasbourg, France.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CYSTEME met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site cysteme.fr, ci-après le « SITE », de CYSTEME implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Accès au site

CYSTEME s’efforce de permettre l’accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.

Par conséquent, CYSTEME ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CYSTEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CYSTEME peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CYSTEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. CYSTEME ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de CYSTEME. L’existence d’un lien entre le SITE et un site tiers ne signifie en aucun cas que CYSTEME approuve le contenu de ce site tiers et l’utilisation qui pourrait en être faite. En conséquence la responsabilité de CYSTEME ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous pourriez avoir accès via le SITE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce SITE sans autorisation expresse de CYSTEME. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CYSTEME à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le SITE de CYSTEME. Cependant, CYSTEME se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.

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Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles, en nous contactant via tout moyen proposé sur ce SITE.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

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  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet
  • L’utilisateur reconnaît que CYSTEME ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Modification des conditions d’utilisation

CYSTEME se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

 

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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67 Rue Virgile, 67200 Strasbourg

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Dernière mise à jour : Mai 2018

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